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Nous sommes le 19/10/2017 07:14

REGLEMENT INTERIEUR DE L'UNION NATIONALE




Article 3 :
La qualité de membre d'honneur ou de membre bienfaiteur est conférée par le Bureau National de l'Union Nationale, soit d'office, soit sur proposition des membres actifs de l'Union Nationale. La décision du Bureau National ne devient définitive que après approbation de l'Assemble Générale. Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs ont droit à une carte de membre distincte de celle des membres actifs.

CHAPITRE II : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 4 :
La qualité de membre actif se perd par
- La démission
- La suspension
- L'exclusion
- En cas de dissolution de l’association ou groupement et quelque soit le motif de cette dissolution.

Article 5 :
Le titre de membre d'honneur ou de membre bienfaiteur peut être retiré par le Bureau National à toute personne physique ou morale à qui cette qualité a été conféré, et dont les agissements se révèlent par la suite contraire aux intérêts de l'Union Nationale.
La décision du bureau National ne devient définitive qu'après approbation de l'assemblée Générale.

TITRE II : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES ET DES STRUCTURES DE L’UNION NATIONALE

CHAPITRE I : LES ORGANES

SECTION I : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 :
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Union Nationale. Elle se réunit tous les deux (02) ans en session ordinaire au siège de l'Union Nationale ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation émise à l'effet de sa tenue. La composition et les attributions de l'Assemblée Générale sont définies aux articles 15 et 20 des statuts.......Lire la suite     Page précédente

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