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Nous sommes le 18/07/2019 00:23

REGLEMENT INTERIEUR DE L'UNION NATIONALE




Article 7 :
L'Assemblée Générale est convoquée par le Secrétaire Général en accord avec le président du bureau National. Les convocations sont adressées aux membres ou portées à leur connaissance par tous les moyens, y compris par voie de presse, quinze (15) jours au moins avant la date de l'Assemblée générale et doivent mentionner l'ordre du jour arrêté par le Bureau National.

L’ordre du jour peut être modifié à la demande des 2/3 des membres de l'Assemblée Générale disposant du droit de vote. L'avis de convocation indique le jour, l'heure et le lieu de la réunion.


Article 8 :
L'Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés lorsque les convocations ont été envoyées et reçues à temps. Hormis les cas où les statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire ne sont valables que si elles sont adoptées par vote acquis à la majorité des votants.

Ne peuvent prendre part aux votes au cours de l'Assemblée Générale que les membres à jour de leurs cotisations et ne faisant pas l’objet d’une suspension.

Les votes par procuration sont admis. Toutefois, un même membre ne peut disposer de plus d'une procuration.
Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, si elle le juge nécessaire, l'Assemblée Générale peut imposer une autre modalité de vote.


Article 9 :
L'Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans des circonstances exceptionnelles peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés si les convocations ont été envoyés et reçu à temps....Lire la suite

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